Lors de la vente d’une maison non raccordée au tout-à-l’égout, le rapport de contrôle du SPANC de moins de 3 ans doit être annexé à la promesse de vente. Si l’installation est non conforme, l’acquéreur a un an après la vente pour faire les travaux.

Dans la pratique, ces étapes ralentissent souvent les dossiers : un vendeur qui ne sait pas par où commencer, un acquéreur qui veut connaître la solution adaptée avant de signer.

SOLIRUN, bureau d’études en assainissement non collectif, réalise l’étude de conception du projet de vos clients :

• étude de sol sur le terrain (sondages et tests de perméabilité),
• choix et dimensionnement de la filière adaptée,
• dépôt du dossier au SPANC et modifications demandées, jusqu’à l’attestation de conformité du projet.

Une étude indépendante, et des réponses claires pour avancer sur la vente.

Ligne notaires : 0262 20 54 58