Étapes du contrôle SPANC pour un assainissement neuf à La Réunion, de l'étude de perméabilité au certificat de conformité

Votre maison ne pourra pas être raccordée au tout-à-l’égout ? Votre projet d’assainissement non collectif (ANC) doit alors être validé par le SPANC. Voici les étapes.

Étapes du contrôle SPANC pour un assainissement neuf à La Réunion, de l'étude de perméabilité au certificat de conformité

1. Retirer le dossier

En mairie ou auprès du SPANC de votre commune (CINOR, CIREST, CASUD, CIVIS, TCO ou La Créole). Quel SPANC contacter ?

2. Faire réaliser l’étude de sol et de perméabilité

SOLIRUN réalise les sondages et les tests de perméabilité sur votre terrain, puis dimensionne la filière adaptée. Test de perméabilité du sol

3. Envoyer le dossier complet au SPANC

Formulaire signé, rapport d’étude, plan de masse et plan de coupe. Quels documents préparer ?

4. Contrôle de conception et d’implantation

En cas d’avis favorable, vous pouvez lancer les travaux. En cas d’avis défavorable, il faut corriger le projet puis le redéposer. Dossier ANC refusé : que faire ?

5. Réalisation des travaux

Conformément au projet validé. Prévenez le SPANC avant de remblayer.

6. Contrôle de bonne exécution

Si le dispositif est conforme, le SPANC vous remet le certificat de conformité. Sinon, une contre-visite a lieu après correction. Gardez ce certificat : il vous servira en cas de vente. Diagnostic ANC avant vente

Combien de temps ?

Comptez environ un mois d’instruction pour un dossier complet. Délais et coûts d’une étude ANC

SOLIRUN vous accompagne de l’étude de sol jusqu’au dépôt au SPANC, partout à La Réunion.

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