Si votre maison à La Réunion n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, elle relève de l’assainissement non collectif (ANC). Avant une vente, le notaire exige un document précis : le rapport de visite du SPANC. Sans lui, la transaction peut être bloquée, et l’acheteur risque de reprendre une installation non conforme.

Pourquoi un diagnostic ANC à la vente ?

Le SPANC (Service public d’assainissement non collectif) contrôle les fosses toutes eaux, microstations et autres filières. Une installation défectueuse ou mal entretenue peut polluer le milieu et engager la responsabilité du propriétaire. La vente est le moment où l’état réel de l’installation doit être connu des deux parties.

Obligations du vendeur

• Fournir au notaire un rapport de visite SPANC daté de moins de 3 ans.
• Annexer ce rapport à la promesse de vente (ou à l’acte).
• Si aucun contrôle n’a jamais été fait, ou si le rapport a plus de 3 ans : contacter le SPANC de sa commune pour un contrôle, à la charge du vendeur.

À La Réunion, le SPANC dépend de l’intercommunalité (TCO, CINOR, CIREST, CASUD, CIVIS, etc.). Pour savoir lequel contacter, voir notre guide Quel SPANC contacter selon sa commune.

Droits et vigilance de l’acheteur

L’acquéreur doit obtenir le rapport SPANC avant la signature de la promesse de vente. Le document indique si l’installation est conforme, acceptable avec réserves, ou non conforme. C’est ce qui permet d’anticiper le coût éventuel de travaux et de négocier le prix en connaissance de cause.

Si le rapport mentionne une non-conformité

En cas de non-conformité, des travaux de mise en conformité sont en principe à réaliser dans l’année suivant la vente (délai à confirmer avec votre SPANC et votre notaire selon le cas). Le nouveau propriétaire :

• contacte son SPANC ;
• soumet un projet de réhabilitation (souvent après une étude de sol et de perméabilité) ;
• attend l’avis favorable du SPANC avant les travaux ;
• fait contrôler la bonne exécution en fin de chantier.

L’étude de sol n’est pas le rapport SPANC de vente. Elle intervient quand il faut dimensionner une nouvelle filière adaptée au terrain réunionnais (perméabilité, pente, contraintes locales). SOLIRUN réalise ces études sur tout le département.

Checklist rapide avant de signer

• Rapport SPANC de moins de 3 ans annexé ?
• Conclusion claire (conforme / non conforme / à réhabiliter) ?
• Délai et nature des travaux éventuels compris par l’acheteur ?
• Besoin d’une étude de sol pour un nouveau projet ?

Besoin d’une étude ANC à La Réunion ?

SOLIRUN réalise l’étude de sol, les tests de perméabilité et le dossier technique pour le SPANC. Demandez un devis ou contactez-nous pour cadrer votre projet (vente, réhabilitation ou construction).