Si votre maison n’est pas reliée au réseau public de collecte des eaux usées, vous devez avoir votre propre installation d’assainissement individuel (type fosse septique par exemple) et respecter certaines règles pour être en conformité avec la réglementation. En effet, les rejets d’eaux usées (douches, eaux de vaisselle) peuvent présenter des risques pour l’environnement ou la santé des personnes si votre installation est défectueuse ou mal entretenue. Elle doit être régulièrement contrôlée par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) et faire l’objet, si nécessaire, de travaux de réhabilitation. En cas de vente, des démarches sont à accomplir, à la fois par le vendeur et par l’acquéreur, pour vérifier l’état et le fonctionnement de l’installation et, le cas échéant, engager des travaux.

Pour la vente

• Le propriétaire vendeur doit fournir au notaire un rapport de visite du SPANC, daté de moins de 3 ans, attestant du contrôle de la conformité de son installation d’assainissement. Ce document est à annexer à la promesse de vente. Si aucun contrôle n’a jamais eu lieu ou que le délai de validité de 3 ans est dépassé, le propriétaire vendeur doit contacter le SPANC afin qu’un contrôle soit réalisé, à ses frais, et que soit établi le document exigible.

• Le futur acquéreur doit pouvoir disposer du rapport de visite du SPANC précisant l’état de l’installation d’assainissement le plus en amont possible de la vente, et ce avant la signature de la promesse de vente. Ainsi, il saura s’il doit engager des travaux.

Pour les travaux

Si le rapport de visite joint à l’acte de vente stipule une non-conformité, des travaux doivent être réalisés dans l’année suivant la vente. Le nouveau propriétaire contacte son SPANC et lui soumet le projet de réhabilitation de son installation. Le SPANC doit attester de la conformité du projet avant toute réalisation de travaux. Il vérifie par la suite leur bonne exécution.