Fosse septique ou fosse toutes eaux : quelle différence ?

admin — Thu, 11 Sep 2025 07:26:51 +0000

La fosse septique ne recevait que les eaux vannes, c’est-à-dire les eaux issues des toilettes. Les autres eaux usées domestiques (vaisselle, douche, machine à laver, etc.) n’étaient pas traitées dans la fosse : elles étaient directement dirigées vers le système de traitement.

Aujourd’hui : la fosse toutes eaux

Depuis 1982, la fosse toutes eaux est devenue la norme. Contrairement à l’ancienne fosse septique, elle collecte toutes les eaux usées domestiques : eaux vannes + eaux ménagères.
Son rôle est double :

Liquéfier partiellement les matières polluantes,
Retenir les déchets solides et flottants.

Elle assure ainsi un prétraitement complet avant que les eaux ne passent dans le système d’épuration.

Un point important à retenir

Dans tous les cas, les eaux pluviales ne doivent jamais être envoyées dans une fosse septique ou une fosse toutes eaux. Elles suivent un autre circuit, car elles n’ont rien à voir avec l’assainissement non collectif.

Pourquoi cette différence est importante pour vous ?

Si vous avez un projet de construction ou de réhabilitation, il est indispensable de connaître la réglementation actuelle et de faire réaliser une étude de sol et de perméabilité. Cette étape permet de dimensionner correctement votre dispositif d’assainissement et de valider votre dossier auprès du SPANC.

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ACHETEUR OU VENDEUR D’UNE MAISON : CE QU’IL FAUT SAVOIR!

admin — Mon, 26 Jun 2023 13:00:40 +0000

Si votre maison n’est pas reliée au réseau public de collecte des eaux usées, vous devez avoir votre propre installation d’assainissement individuel (type fosse septique par exemple) et respecter certaines règles pour être en conformité avec la réglementation. En effet, les rejets d’eaux usées (douches, eaux de vaisselle) peuvent présenter des risques pour l’environnement ou la santé des personnes si votre installation est défectueuse ou mal entretenue. Elle doit être régulièrement contrôlée par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) et faire l’objet, si nécessaire, de travaux de réhabilitation. En cas de vente, des démarches sont à accomplir, à la fois par le vendeur et par l’acquéreur, pour vérifier l’état et le fonctionnement de l’installation et, le cas échéant, engager des travaux.

Pour la vente

• Le propriétaire vendeur doit fournir au notaire un rapport de visite du SPANC, daté de moins de 3 ans, attestant du contrôle de la conformité de son installation d’assainissement. Ce document est à annexer à la promesse de vente. Si aucun contrôle n’a jamais eu lieu ou que le délai de validité de 3 ans est dépassé, le propriétaire vendeur doit contacter le SPANC afin qu’un contrôle soit réalisé, à ses frais, et que soit établi le document exigible.

• Le futur acquéreur doit pouvoir disposer du rapport de visite du SPANC précisant l’état de l’installation d’assainissement le plus en amont possible de la vente, et ce avant la signature de la promesse de vente. Ainsi, il saura s’il doit engager des travaux.

Pour les travaux

Si le rapport de visite joint à l’acte de vente stipule une non-conformité, des travaux doivent être réalisés dans l’année suivant la vente. Le nouveau propriétaire contacte son SPANC et lui soumet le projet de réhabilitation de son installation. Le SPANC doit attester de la conformité du projet avant toute réalisation de travaux. Il vérifie par la suite leur bonne exécution.

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