À La Réunion, si votre logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout, vous dépendez de l’assainissement non collectif (ANC). Le contrôle et le suivi de ces installations sont assurés par le SPANC (Service public d’assainissement non collectif) de votre intercommunalité.

Ce guide vous indique quel SPANC contacter selon votre commune, à quoi il sert, et à quel moment faire réaliser une étude de sol de perméabilité pour constituer votre dossier.

Tableau : commune → SPANC (EPCI)
Depuis le transfert de compétence, La Réunion compte cinq SPANC intercommunaux.

CASUD (Sud) — Le Tampon, Saint-Joseph, Saint-Philippe, L’Entre-Deux
Site : casud.re

CINOR (Nord) — Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne
Site : spanc-cinor.re

CIREST (Est) — Saint-André, Saint-Benoît, Bras-Panon, La Plaine-des-Palmistes, Sainte-Rose, Salazie
Consulter le site officiel de la CIREST.

CIVIS (Sud-Ouest) — Saint-Pierre, Saint-Louis, Petite-Île, Les Avirons, L’Étang-Salé, Cilaos
Consulter le site officiel de la CIVIS.

TCO (Ouest) — La Possession, Le Port, Saint-Paul, Trois-Bassins, Saint-Leu
Consulter le site officiel du TCO.

Avant publication : vérifier sur chaque site EPCI les horaires, formulaires et contacts à jour.

À quoi sert le SPANC ?
Le SPANC contrôle les installations ANC : avis de conception avant travaux, contrôle de réalisation, contrôles périodiques, information sur la réglementation. Important : le SPANC ne réalise pas l’étude de sol ni l’étude de filière. Ces prestations relèvent d’un bureau d’études (comme Solirun).

Quand faut-il une étude de sol ?
Construction neuve en zone ANC, réhabilitation / mise en conformité, ou demande du SPANC si la parcelle présente des contraintes (sol peu perméable, exiguïté, nappe, pente…). L’étude mesure l’infiltration, dimensionne la filière et constitue un dossier conforme pour le SPANC et, le cas échéant, le permis de construire.

Étapes typiques d’un dossier ANC
1. Identifier votre SPANC (commune → EPCI)
2. Faire réaliser l’étude de sol / de filière
3. Déposer le dossier et obtenir l’avis de conception
4. Réaliser les travaux selon la filière validée
5. Faire contrôler la réalisation par le SPANC

Questions fréquentes
Quel SPANC pour ma commune ? Repérez-la dans le tableau : CASUD, CINOR, CIREST, CIVIS ou TCO.
Le SPANC fait-il l’étude de sol ? Non. Il contrôle et valide ; l’étude est faite par un bureau d’études indépendant.
Faut-il l’avis SPANC pour le permis ? Pour un projet en ANC, oui en pratique : anticipez dès le début.
Vente et ANC non conforme ? Un diagnostic récent est souvent exigé ; l’acheteur dispose en général d’un délai de mise aux normes.

Besoin d’une étude de sol pour votre SPANC ?
Solirun réalise les études de sol de perméabilité, les plans de masse et le dossier nécessaire à La Réunion.
Contact : 0692 018 920 — solirun.fr